Conditions générales d'utilisation

Pierrr est une plateforme en mode service (PaaS) permettant de connecter un dépôt GitHub ou GitLab et de déployer une application en ligne, avec HTTPS, base de données managée, gestion de secrets et sauvegardes, sur l'infrastructure de Pierrr ou sur un serveur que vous possédez au moyen de l'agent Pierrr. Les présentes CGU définissent les droits et obligations de Pierrr et de l'utilisateur dans le cadre de cette fourniture. Elles sont complétées par la politique d'usage acceptable, la politique de remboursement et de résiliation, la politique de confidentialité, la politique cookies, la liste des sous-traitants et, pour les données que vous traitez via le service, l'accord de traitement des données.

L'utilisation du service requiert la création d'un compte via GitHub, GitLab, Google ou une adresse courriel (lien de connexion, mot de passe ou clé d'accès). L'authentification à deux facteurs est disponible et nous vous la recommandons. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à protéger vos identifiants et à nous informer de tout usage non autorisé. La création du compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans votre pays, et disposer de l'autorisation nécessaire pour engager l'organisation au nom de laquelle vous agissez. Le service est destiné en priorité à un usage professionnel ; si vous agissez en tant que consommateur, les droits que la loi de votre pays vous reconnaît de manière impérative restent applicables.

Pierrr fournit notamment : la liaison d'un dépôt GitHub ou GitLab, le build et le déploiement de l'application, un certificat HTTPS et des domaines personnalisés, une base de données managée, un cache, un stockage d'objets, des sites WordPress, un coffre de secrets chiffré, des sauvegardes chiffrées, la mise à l'échelle automatique des conteneurs, un suivi de santé, de consommation et de sécurité (analyses de vulnérabilités), des notifications, la gestion d'organisations et de rôles, des jetons d'accès et un serveur compatible avec les assistants d'intelligence artificielle (MCP), l'import de projets depuis d'autres hébergeurs, l'agent Pierrr pour piloter un serveur que vous possédez, un assistant par intelligence artificielle et un tableau de bord de supervision. Le périmètre exact dépend du plan souscrit et de la page des tarifs. Pierrr peut faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, notamment durant la phase bêta ; en cas de retrait d'une fonctionnalité payante, nous vous prévenons à l'avance et, si le retrait vous prive d'une part essentielle du service, vous pouvez résilier avec un remboursement au prorata de la période restante.

L'assistant par intelligence artificielle, lorsqu'il est proposé, peut se tromper : vérifiez ses réponses. Une action qui modifie vos ressources ne s'exécute qu'après votre confirmation explicite, et vous restez responsable de ce que vous confirmez.

L'accès comprend une offre gratuite (plan Free) et des plans payants par abonnement (Starter, Pro, Business). Certains plans peuvent comporter un essai ; l'essai peut exiger l'enregistrement d'un moyen de paiement et se transforme en abonnement payant à son terme, sauf annulation avant la fin de l'essai. Les prix sont ceux affichés sur la page des tarifs au moment de la souscription, en euros et hors taxes ; les taxes applicables (TVA ou équivalent) sont ajoutées le cas échéant. La facturation et les paiements sont opérés par Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la fin de la période en cours. En cas d'échec de paiement, nous pouvons réessayer le prélèvement et, à défaut de régularisation dans un délai raisonnable, suspendre le service. Nous pouvons modifier nos prix pour l'avenir, avec un préavis d'au moins 30 jours ; le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant. Le détail des remboursements figure dans la politique de remboursement et de résiliation. Les offres promotionnelles et le parrainage sont soumis aux conditions affichées au moment de l'offre ; nous pouvons y mettre fin pour l'avenir, et un usage abusif peut entraîner leur annulation.

Vous vous engagez à utiliser Pierrr de manière licite et conformément à la politique d'usage acceptable. Sont notamment interdits : l'hébergement de contenus illégaux, la diffusion de logiciels malveillants ou d'hameçonnage, l'usage du service pour attaquer des tiers (envoi massif non sollicité, minage non autorisé, déni de service), la consommation abusive des ressources et toute tentative de contourner l'isolation entre clients. Vous restez responsable du contenu que vous déployez, de la licéité de son traitement et des données de vos utilisateurs finaux.

Vous êtes responsable de vos jetons d'accès et des outils, assistants ou services tiers auxquels vous les confiez, y compris un assistant d'intelligence artificielle connecté par le serveur MCP : les actions qu'ils réalisent avec vos droits sont réputées faites par vous. Il est interdit de contourner les limites de débit ou d'usage de l'API. Lorsque vous importez un projet depuis un autre hébergeur, vous nous autorisez à utiliser, pour cette seule opération, les accès que vous nous fournissez, et vous garantissez avoir le droit de copier les données concernées.

Pierrr s'efforce d'assurer une disponibilité élevée mais, en phase bêta, le service est fourni au mieux (best-effort), sans engagement de niveau de service (SLA) contractuel. L'état de la plateforme est publié sur la page de statut. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de notre volonté. Nous nous efforçons de prévenir des opérations de maintenance planifiées.

Règles propres au plan Free. Les règles suivantes s'appliquent aux projets hébergés par Pierrr des organisations abonnées au plan Free. Elles ne concernent ni les projets auto-hébergés sur un serveur du client au moyen de l'agent Pierrr, ni les plans payants (Starter, Pro, Business), et le passage à un plan payant les lève immédiatement. L'offre gratuite repose sur des serveurs partagés : ces règles préservent la capacité disponible pour l'ensemble des utilisateurs.

• Mise en veille nocturne : chaque nuit, de 0 h à 8 h, heure d'Abidjan (UTC+0, sans changement d'heure), les conteneurs du projet sont arrêtés automatiquement à 0 h, puis redémarrés automatiquement à 8 h. Pendant cette plage, le projet ne peut être ni démarré, ni redémarré, ni construit (build), ni déployé ; ces actions redeviennent possibles à 8 h. Les visiteurs du site voient une page indiquant que le site est en veille (code HTTP 503).
• Arrêt pour inactivité : un projet du plan Free qui n'a fait l'objet d'aucun déploiement ni d'aucune action d'un membre de l'organisation (démarrage, arrêt, redémarrage, build ou déploiement) pendant 30 jours est arrêté lors de la mise en veille nocturne suivante, à 0 h, et n'est pas redémarré automatiquement. Un membre peut le relancer depuis le tableau de bord, en dehors de la plage nocturne. Aucun avertissement préalable n'est envoyé.

Dans les deux cas, les données du projet (base de données managée, volumes, fichiers) sont conservées.

Dépassement des ressources. Chaque plan comporte des plafonds de ressources, appliqués à tous les plans sur les projets hébergés par Pierrr. Lorsque la consommation mesurée d'un projet dépasse le budget de son plan pendant 10 minutes de suite, nous prévenons par courriel les propriétaires et les mainteneurs de l'organisation et un compte à rebours d'une heure s'affiche dans le tableau de bord. Si la consommation n'est pas redescendue au terme de cette heure, les applications du projet sont arrêtées ; les bases de données, les caches et les stockages restent en service et vos données sont conservées. Vous pouvez rallumer le projet une fois par période de 24 heures ; en cas de nouveau dépassement, vous pouvez nous écrire depuis le tableau de bord, avec le délai de réponse de votre plan. Lorsque votre usage dépasse les plafonds de votre plan à la suite d'un changement de plan, un délai de grâce de 7 jours vous est laissé, annoncé par courriel et dans le tableau de bord, puis les projets excédentaires peuvent être arrêtés. Ces arrêts sont décidés automatiquement d'après des règles publiées ici ; vous pouvez demander à une personne de notre équipe de réexaminer une décision en nous écrivant.

Vous conservez tous vos droits sur votre code, vos données et le contenu que vous déployez. Vous nous accordez uniquement les droits techniques nécessaires pour héberger, builder, déployer, sauvegarder et protéger votre application dans le cadre du service. Pour les données personnelles de vos utilisateurs finaux, vous êtes responsable de traitement et Pierrr agit comme sous-traitant, selon l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes CGU. Vous garantissez avoir le droit de traiter ces données et de nous les confier.

Des sauvegardes chiffrées sont réalisées selon les caractéristiques de votre plan. Elles sont destinées à la reprise après incident et ne remplacent pas vos propres copies. Vous êtes responsable de conserver des copies de vos données critiques hors de Pierrr, notamment pendant la phase bêta.

La plateforme Pierrr, sa marque, son logo, ses interfaces et son code propriétaire restent la propriété de l'éditeur. Nous vous accordons, pour la durée de votre abonnement, un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le service conformément aux présentes CGU. Les composants open-source que nous utilisons restent régis par leur propre licence. Si vous nous transmettez des suggestions, nous pouvons les utiliser librement sans obligation envers vous.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis le tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Pierrr peut suspendre ou résilier un compte ou un projet en cas de manquement grave aux présentes CGU ou à la politique d'usage acceptable, de défaut de paiement, d'usage abusif ou d'obligation légale, après notification lorsque cela est possible et sans préavis lorsque la sécurité de la plateforme ou de tiers l'exige. À la résiliation, vos projets sont décommissionnés et vos données supprimées selon les durées indiquées dans la politique de confidentialité ; vous pouvez exporter vos données avant cette date.

Changer de fournisseur. Vous pouvez à tout moment quitter Pierrr pour un autre fournisseur ou pour votre propre infrastructure. Vous exportez vos données et vos réglages depuis le tableau de bord (export du projet, sauvegardes téléchargeables, variables, configuration) ou par l'API, dans des formats structurés et couramment utilisés, et nous vous aidons sur demande. Pour changer de fournisseur, résiliez depuis le tableau de bord ou écrivez-nous : le préavis est de deux mois au plus et la période de transition de trente jours au plus, pendant lesquels le service reste fourni ; vous pouvez récupérer vos données pendant cette période et au moins 30 jours après la fin du service, date à partir de laquelle elles sont supprimées (voir la politique de confidentialité). Nous ne facturons aucun frais de changement de fournisseur en dehors de l'abonnement de la période en cours.

Sauf disposition légale impérative, le service est fourni « en l'état » et selon la disponibilité, et nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreur. Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est exclue pour les dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires, d'opportunité) et plafonnée au montant des sommes effectivement versées à Pierrr au cours des douze mois précédant l'événement. Aucune des parties n'est responsable en cas de force majeure.

Pierrr peut modifier les présentes conditions, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Les changements substantiels vous sont notifiés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par courriel ou dans le tableau de bord. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation ; si vous refusez, vous pouvez résilier avant cette date.

Les présentes CGU, avec les documents qu'elles citent, forment l'intégralité de l'accord entre vous et Pierrr. Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit n'emporte pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre accord écrit ; nous pouvons céder les nôtres en cas de réorganisation ou de cession de notre activité, sans diminuer vos droits. Les versions en français et en anglais ont la même valeur ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Les présentes CGU et tout litige qui en découle sont régis par le droit anglais. Les tribunaux d'Angleterre et du pays de Galles ont compétence exclusive, sous réserve des règles impératives qui vous permettent, si vous êtes consommateur, d'agir devant les juridictions de votre pays de résidence et de bénéficier de la protection de sa loi. Avant toute action, nous vous invitons à nous écrire à team@pierrr.com pour tenter de résoudre le litige à l'amiable.

Pierrr Technologies Ltd, 20 Wenlock Road, London, England, N1 7GU, Royaume-Uni. Courriel : team@pierrr.com.