Politique d'usage acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser Pierrr pour :

• héberger, diffuser ou faciliter des contenus illicites, notamment des contenus pédopornographiques (tolérance zéro, signalement aux autorités), des contenus terroristes, de l'incitation à la haine ou à la violence, des contenus portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• diffuser des logiciels malveillants, des pages d'hameçonnage, des arnaques ou des contenus destinés à tromper les personnes ;
• envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou héberger des services servant à en envoyer ;
• miner des cryptomonnaies sans autorisation, ou consommer les ressources de manière abusive au détriment des autres clients ;
• mener ou faciliter des attaques : déni de service, balayage de ports, tentatives d'intrusion, relais ouvert, proxy anonymisant ouvert au public ;
• contourner l'isolation entre clients, accéder aux données d'un autre client ou sonder l'infrastructure de Pierrr sans autorisation (voir la procédure de divulgation de vulnérabilités pour les signalements de bonne foi) ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• exploiter Pierrr d'une manière qui enfreint la loi applicable, y compris les sanctions économiques et les contrôles à l'exportation.

Vous restez responsable de la conformité de votre application. Si vous traitez des données de cartes de paiement, des données de santé ou d'autres données soumises à une réglementation particulière, vous devez vous assurer que le service, tel que décrit dans nos documents, convient à votre situation. Nous ne fournissons pas de garantie de conformité sectorielle. Certaines activités (jeux d'argent, services financiers, contenus pour adultes) peuvent nécessiter notre accord préalable écrit.

Chaque plan comporte des plafonds de ressources. Le plan Free repose sur des serveurs partagés et suit les règles de mise en veille prévues aux conditions générales. L'usage d'un plan gratuit pour contourner les limites d'un plan payant, notamment en créant de multiples comptes, est interdit.

Lorsque la consommation d'un projet dépasse le budget de son plan, les règles de dépassement des conditions générales s'appliquent : préavis, compte à rebours, puis arrêt des applications. Il est interdit de contourner les limites de débit ou d'usage de l'API et du serveur MCP.

Pour signaler un abus, une atteinte à vos droits ou un contenu que vous jugez illicite, écrivez à team@pierrr.com avec « Abus » en objet, en indiquant : l'adresse du contenu concerné, la nature du problème, les éléments qui le prouvent, vos coordonnées, et, si vous invoquez un droit, votre qualité pour agir. Nous accusons réception dans un délai de 5 jours ouvrés. Les signalements manifestement infondés ou abusifs peuvent être écartés.

Ce signalement fait office de notification au sens du règlement (UE) 2022/2065. Nous l'examinons de manière diligente, non arbitraire et objective, et nous vous informons de notre décision et des voies de recours.

Selon la gravité, nous pouvons : vous demander de corriger, retirer ou désactiver le contenu concerné ; limiter les ressources d'un projet ; suspendre un projet ou un compte ; résilier le compte. Lorsque la sécurité de la plateforme ou de tiers est en jeu, ou lorsqu'une autorité nous le demande, la suspension peut être immédiate et sans préavis. Nous informons le titulaire du compte de la mesure prise et de sa raison lorsque la loi ne l'interdit pas. Vous pouvez contester une mesure en écrivant à l'adresse ci-dessus. Nous pouvons transmettre à une autorité les informations que la loi nous impose de communiquer.

Lorsque nous limitons ou retirons un contenu ou suspendons un compte, nous communiquons au titulaire, avec un exposé des motifs, le fondement de la décision, les faits en cause et les recours possibles, dont la contestation auprès de nous, examinée par une personne de notre équipe, et le recours à un juge.

Un compte auquel sont imputés plusieurs manquements avérés à cette politique peut être résilié définitivement.

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution du service ou des lois. Les changements substantiels sont notifiés selon les conditions générales d'utilisation.